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Rubrique Textes de référence

Texte concernant la propriété intellectuelle (BO du 19 Avril 2012)

Le 10 octobre 2013 - Alain Bidault

Texte concernant la propriété intellectuelle
BO du 19 Avril 2012 : utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche protocole d’accord du 1-2-2012- NOR MENJ1200116X

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